CONDITIONS GENERALES DE VENTE & LISTES EVENEMENTIELLES

Préambule

Vous êtes actuellement connecté sur le site internet « THEO DES COLLINES » administré par Au Bonheur de MHN. Le présent document a pour but de vous informer sur Au Bonheur de MHN et ses conditions générales de vente en ligne (Conditions Contractuelles).
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique de Au Bonheur de MHN.
Le « Double-clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles lorsque votre commande aura été validée.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits et/ou de services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.
L'internaute (personne physique ayant la capacité de contracter) et Au Bonheur de MHN sont ci-après dénommées "les parties", et individuellement "la partie".

Définitions

Dans ce contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s'entendra au sens de sa définition, à savoir :
- « la société» : Au Bonheur de MHN
- « contrat à distance » : tout contrat concernant la commande de produits et/ou de services conclu entre la société (*) et un client (*) dans le cadre d'un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la société (*) qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu'à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
- « client » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à titre particulier ou comme représentant d’une personne morale et qui possède le droit de contracter.
- « bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des produits commandés par le client (*) et qui doit être signé de lui par "double clic"(*) pour l’engager.
- « commande » : acte par lequel le client s'engage à acheter des produits et/ou des services et la société (*) à lui les livrer et/ou lui les fournir.
- « produit » : bien vendu ou service fourni par la société.
- « double clic » : réitération de la validation du Bon de commande par le client. Un bon de commande rempli et validé une première fois n’est jamais pris en compte sans la confirmation du client. Cette confirmation peut s’effectuer par le biais d’une case à cocher portant acceptation des Conditions Contractuelles, ou d’un message de confirmation de la commande.

Société

Dénomination: Au Bonheur de MHN
Forme juridique: SARL
Capital: 260000 €
Siren : 501172332 (Marseille) Code APE 4759B
Adresse: 550 rue Paradis, 13008, Marseille, France
Téléphone : 04 91 22 25 27
Numéro de TVA Intracommunautaire: FR 33 501172332 Taux : 19,6%
Adresse mail: contact@theo-des-collines.fr

Objet

Le présent contrat est un contrat de vente à distance électronique qui a pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposées par Au Bonheur de MHN. En ce sens, il est conforme à la réglementation française en vigueur, à savoir :
- Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique.
- Loi 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.
- Recommandation n°07-02 de la Commission des clauses abusives, relative aux contrats de vente mobilière conclus par internet
Il est également conforme aux recommandations de l’OCDE dans le domaine du commerce électronique.

Protection des mineurs

Notre société attache particulièrement d’importance à la protection des mineurs dans le cadre de son activité commerciale en ligne. Bien que les mineurs puissent agir seuls dans les cas où la loi ou l’usage les autorise à agir seuls (art. 389-3 c. civ.), et ceci en particulier pour des achats de faible valeur, il nous apparaît essentiel d’essayer par tout moyen de vérifier que le client a le pouvoir de contracter.
A cet effet, il est possible que nous demandions à tout client passant commande sur notre site de justifier de sa capacité à contracter, ceci dans le respect des obligations liées à la Loi 78-17 modifiée.
Dans le cas où un achat serait effectué par une personne n’ayant pas la capacité juridique de contracter, nous conseillons aux représentants légaux de celle-ci de faire rescinder (annuler) la vente en vertu de l’article 1305 du Code Civil.

Produits

Les produits proposés par Au Bonheur de MHN sont présentés sur un site en Langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.

Les produits proposés en vente directe par Au Bonheur de MHN sont ceux qui figurent sur le site www.theo-des-collines.fr, au jour de la consultation dudit site par l'internaute, et dans la limite des stocks disponibles.
Les illustrations présentées sur le site sont le reflet des produits en vente sur celui-ci, excepté dans les cas limitatifs inhérents aux caractéristiques techniques de l’Internet (résolution et couleurs de l’écran de l’internaute…).
En raison de la spécificité du réseau internet, la société ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel. Dans le cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de l'un des produits, la société en informera les internautes par le biais de son site ou l'envoi d'un mail à une adresse mail valide fourni par le client. La société vous proposera alors le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix), ou un avoir, ou d'exercer votre droit de résolution (annulation de votre commande).

Prix

Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par la société, ce à l’exception de toute vente d’un produit conclue pour le prix affiché sur www.theo-des-collines.fr.
En cas d'erreur typographique manifeste, conduisant à l'affichage d'un "vil prix", la vente pourra être annulée, comme mentionné à l'article "Exécution de la commande".
Les prix mentionnés sont en Euros (€) et comprennent toutes les taxes en vigueur au jour de la commande ainsi que les frais liés au traitement de celle-ci.
Les tarifs de livraison sont à la charge du client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande. Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs), sont présentées lors du processus de commande et précisées lors du récapitulatif de celui-ci.
Le paiement de la totalité du prix doit s'effectuer au plus tard à la livraison des produits, sauf disposition contraire spécifiée lors du processus de commande et mentionnée sur la facture.
Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

Commande et Paiement

Tout bon de commande signé du Client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles «Droit de rétractation» et «Exécution de la commande». Tout accord d'un devis adressé par mèl au client, et renvoyé à Au Bonheur de MHN avec un accord explicite constitue également une acceptation irrévocable.
Le processus de commande est conforme aux dispositions de l'article 1369-5 du Code Civil.
- Tout internaute souhaitant valider sa commande devra s'identifier en remplissant le formulaire adéquat fourni sur www.theo-des-collines.fr. Cette identification se fait dans le strict respect de la Loi 78-17 modifiée comme indiqué dans notre rubrique "Protection des données".
- Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d'expédition, éco-participation éventuelle, options facultatives), et corrigé d'éventuelles erreurs, l’internaute la confirmera définitivement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.
- Les informations contractuelles feront l’objet d’un mail de confirmation adressé au client au plus tard à la fin du délai de rétractation et sous réserve de la fourniture, par le client d’une adresse mail valide, ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas, la société ne saurait être tenue responsable de l’envoi d’informations contractuelles et/ou publicitaires vers une adresse mail à accès restreint.
Pour régler sa commande, le Client dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au processus de commande et présentés sur le site de la société. Il garantit à la société qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.
Dans le cas d’un paiement par CB, il devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Un code supplémentaire pourra être demandé par la banque du Client, il devra se rapprocher de celle-ci pour le demander.
Au Bonheur de MHN garantit que le paiement est sécurisé par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. La société garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet d'une autorisation ou d’une déclaration en application de la législation en vigueur.
En cas de paiement par carte, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuses du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l’émetteur de la carte et entre la société et ses établissements bancaires s’appliquent, conformément à l’article 132-4 du Code Monétaire et Financier.
Si le seul mode de paiement est un paiement par CB, la validation définitive de la commande intervient dès paiement intégral (sauf dispositions particulières) de celle-ci.

Paiement avec la carte 1001 Listes

Au Bonheur de MHN accepte le paiement avec la carte 1001 Listes sur leur site www.theo-des-collines.fr.
Le bénéficiaire de la carte 1001 Listes pourra choisir le paiement « carte 1001 Listes » après s’être assuré auprès de 1001 Listes d’avoir assez de crédit disponible sur cette carte.
Le bénéficiaire devra ainsi rentrer les codes qui figurent sur celle-ci. La société Au Bonheur de MHN effectuera une vérification auprès de 1001 Listes afin de s’assurer de l’identité du détenteur de la carte. La société Au Bonheur de MHN demandera un mail de confirmation qui remplacera auprès de 1001 Listes la signature du bénéficiaire.
La société Au Bonheur de MHN contactera par téléphone 1001 Listes (du lundi au vendredi) pour vérifier que le crédit sur la carte du bénéficiaire est suffisant pour valider sa commande.
Dans le cas d’un crédit insuffisant, le bénéficiaire pourra au choix rajouter du crédit sur sa carte par l’intermédiaire de 1001 Listes ou effectuer un paiement de la différence en direct avec le site Théo des Collines.
Durant cet intervalle, les articles sélectionnés par le client ne seront pas réservés. La société « Au Bonheur de MHN » ne sera pas tenue responsable de la non disponibilité de l’un des produits.
Dès lors de la validation par 1001 Listes, la commande reprendra un circuit classique avec une confirmation de commande et des délais de livraison similaires à une commande « classique ».
Le bénéficiaire pourra utiliser le moyen de paiement « carte 1001 Listes » sur l’ensemble du site internet www.theo-des-collines.fr, à l’exception des articles en promotion, des articles soldés pendant la période légale et des cadeaux sur une Liste Evènementielle.
La société Au Bonheur de MHN n’est pas tenue responsable de la différence de prix entre le catalogue en ligne présent sur le site www.1001listes.fr et le site internet www.theo-des-collines.fr.
Seuls les prix présents sur le site internet marchand www.theo-des-collines.fr feront foi.


Livraison

Délai de livraison
La société garantit que les livraisons seront effectuées selon les conditions garanties par les prestataires transporteurs (sauf cas de force majeur au sens de la jurisprudence), et indiquées sur le site www.theo-des-collines.fr, ou lors du processus de commande.
Dans le cas d'un retard de livraison, veuillez informer la société en vous adressant au service clients ou en envoyant un mail à l’adresse contact@theo-des-collines.fr. Si le retard dépasse de 7 jours la date de livraison prévue lors du processus de commande, vous pouvez procéder à la résolution de celle-ci, selon les modalités indiquées à l’article « Droit de résolution ».
 
Théo des Collines travaille essentiellement avec LA POSTE, pour réduire au maximum les frais de transport. Tous les produits d'encombrement faible ou moyen sont en général expédiés par un service de la poste appelé Colissimo Suivi. Ce service vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livré à domicile en 48 h (jours ouvrables pour des envois en France métropolitaine, Corse et Monaco), sous réserve des heures limites de dépôt.

En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis (pas de gardien,...), votre facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer sous 15jours votre colis sur présentation d'une pièce d'identité.
En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiquée dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail. Nous contacterons la Poste pour faire démarrer une enquête qui peut durer jusqu'à 21 jours. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix.
Théo des Collines décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.


Livraison incomplète ou non-conforme (du fait du transporteur)
Il se peut que le colis soit endommagé où que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé.
Si vous constatez une telle erreur, veuillez le mentionner sur le bon du transporteur et refuser le produit en nous le renvoyant accompagné d'un constat 170 dit "constat de spoliation". Dans le cas où vous prendriez connaissance de cette erreur après le départ du transporteur, veuillez nous signaler celle-ci par mail à l’adresse contact@theo-des-collines.fr ou par téléphone dans un délai maximum de 72h ouvrables suivant la réception de la commande.
Conformément à l'article 133-3 du Code du Commerce, veuillez impérativement adresser votre protestation motivée par LRAR au transporteur, ceci dans un délai de 3 jours (non compris les jours fériés).

Livraison incomplète ou non-conforme (du fait de la société)
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation.
Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci au plus tôt et si possible dans les 72h ouvrables suivant la réception de la commande. Ce signalement peut se faire par mail à l’adresse contact@theo-des-collines.fr.

Colis perdu
Dans le cas où un colis serait perdu par l'un de nos prestataires transporteurs, veuillez nous en informer le plus rapidement possible. La société effectuera une enquête auprès des services concernés.

Livraison « meubles » par Transporteur
Théo des Collines confie l’envoi de ses meubles à la société VIR. Votre marchandise est livrée par nos fournisseurs sur la plateforme Vir la plus proche de « chez vous ». Lorsque votre commande est complète, le transporteur prendra directement contact avec vous pour établir un rendez-vous, plage horaire de quelques heures. Théo des Collines n’est pas responsable du calendrier du transporteur et ne peut en aucun cas prendre un rendez-vous à sa place. Le transporteur vous livrera l’ensemble des colis dans la pièce que vous souhaitez.
Le client lors de sa commande doit préciser l’accès (rue étroite, accès à l’étage…) Les meubles ne pourront pas êtres livré sous papier cadeau.
Le client doit absolument vérifier le nombre de colis, leur bon état extérieur, et si besoin inscrire sur le bon de livraison du Transporteur ses réserves en doublant d’un mail adressé à Théo des Collines.
Le client doit absolument vérifier et ouvrir les cartons dans les 72heures qui suivent la livraison.
Si vous constatez qu’un colis est incomplet ou défectueux, veuillez nous signaler au plus tôt et si possible dans les 72h ouvrables suivant la réception de la commande. Ce signalement peut se faire par mail à l’adresse : contact@theo-des-collines.fr.
Vous disposez d’un délai légal de 7 jours à compter du jour de la réception de la marchandise pour nous signaler votre intention de nous retourner le produit et la raison de ce retour. Pour cela, veuillez nous envoyer un email à contact@theo-des-collines.fr .
Les produits doivent également nous être retournés dans un état neuf et dans leur emballage d'origine (en état de réexpédition pour la vente et donc non ouvert), dans un délai de 15 jours après la date de livraison. Les frais de livraison pour le retour seront à la charge du client. Le colis de retour devra être adressé à l'adresse suivante : Theo des Collines, 550 rue Paradis, 13008 Marseille. Si le colis arrive abîmé ou qu’il a été ouvert ou le meuble monté, nous ne pourrons procéder au remboursement.


Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation pour les produits pouvant bénéficier de celui-ci. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client.
Afin de faciliter le traitement de son retour, le client pourra contacter la société par mail afin d'obtenir un numéro de retour avant réexpédition. Cette condition n'entraîne nullement l'annulation du droit de rétractation.
La société remboursera le client de l'intégralité des sommes versées, lors de la commande, dans un délai maximum de 30 jours.
Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du client. Les produits devront être réexpédiés complets, dans un état propre à leur re-commercialisation. Il est également recommandé que les produits soient renvoyés dans leur emballage d’origine, selon des modalités présentant des garanties d’expédition analogues à celles définies lors de l’expédition initiale des produits.

Droit de résolution

Conformément à l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, nous vous indiquerons lors de votre commande la date maximale de livraison de celle-ci. Dans le cas d'un dépassement de 7 jours ouvrables de cette date de livraison (hors cas de force majeure au sens de la Loi), vous aurez la faculté de prononcer la résolution de votre commande par Lettre Recommandée avec Accusé de réception dans un délai de 60 jours suivant la date initiale de livraison. Dans ce cas, nous vous rembourserons de la totalité des sommes versées (hors frais de retour éventuels), et ceci dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de votre LRAR.
Si vous souhaitez exercer votre droit de résolution dans le cas d'une indisponibilité des produits commandés, les conditions d'exercice de celui-ci, ainsi que les modalités de remboursement sont identiques à celles définies ci-dessus.

Exécution de la commande

La société se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du produit, d’impossibilité d’exécuter le service, de demande abusive du client, de présomption d’impossibilité pour le client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le client de nuire à la société.
La société se réserve également le droit de refuser la commande dans le cas d'une erreur typographique manifeste conduisant à l'affichage d'un "vil prix", et ceci au moment de la commande passée par le client. Dans le cas d'une différence d'interprétation entre "prix bas" et "vil prix", concernant le prix affiché sur le site web au moment de la commande du client, celui-ci pourra solliciter l'intervention d'un tiers, comme prévu à l'article "Loi applicable".
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai n’excédant pas de 7 jours la date prévue de livraison du produit ou du service mentionnée lors de la commande sous réserve de l’acceptation de celle-ci par la société.
Pour les délais concernant les différents types de prestations (personnalisation...), veuillez nous contacter.
Une facture sera automatiquement adressée au client lors de sa commande. Celle-ci sera envoyée à l’adresse mail indiquée par le client lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part.


Garantie
 
Garantie contractuelle
Le client bénéficie d’une garantie contractuelle sur les produits fournis par la société. Cette garantie est affichée sur www.theo-des-collines.fr et sa durée varie selon la catégorie des produits commandés.
Des services de garanties supplémentaires peuvent vous être proposés selon les produits commandés. Leur champ d’application et leur tarification vous seront précisés lors du processus de commande.

Garantie légale
Conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu’aux articles 1641 et 1648 du Code Civil, l'internaute bénéficie également d'une garantie lui permettant de renvoyer les produits livrés défectueux
· Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
· Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Les produits achetés chez Théo des Collines sont couverts par la garantie constructeur.
Les garanties des constructeurs sont en général d'un an, pièces et main d'œuvre. Cependant, certaines marques ne prennent en charge que les pièces de rechange. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par les constructeurs. Seul les frais d’envois seront à la charge du client.
Afin de pouvoir bénéficier de la garantie, il vous faut conserver la facture d'achat.
Si vous souhaitez exercer la garantie, il vous suffit de contacter le service clientèle:
- par email: contact@theo-des-collines.fr
- et de fournir, si le service clientèle le demande, une photo du défaut constaté et son numéro de série.
La preuve d'une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée annule la garantie du constructeur.

Responsabilité

Au Bonheur de MHN est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par des sous-traitants, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Au Bonheur de MHN ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, suite à la survenance d'un événement de force majeure (au sens prévu par la Loi) et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Cette limitation de responsabilité s'applique également à l'inexécution dudit contrat, du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Au Bonheur de MHN n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Au Bonheur de MHN, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.

Eco-Participation

Il est possible que notre site présente des produits électriques et /ou électroniques. Conformément au Décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements, la société met à votre disposition un système de collecte spécifique basé sur le principe du « 1 pour 1 ».
Modalités : Vous pouvez déposer vos produits électroniques et/ou électriques auprès d’un organisme pratiquant la collecte sélective : déchetterie, association Emmaüs, association Envie…


Conditions Générales pour les Listes Evènementielles

Compte souscrit par les Parents auprès de Théo des Collines leur permettant de sélectionner des Produits parmi ceux proposés par Théo des Collines et ses Partenaires, de diffuser sur Théo des Collines la liste de ces Produits, de proposer à des Visiteurs d'effectuer des Dons au crédit de leur liste, et de disposer de ces sommes pour effectuer des achats de Produits.
La Liste Evènementielle comprend l'ensemble de données (textes, images, vidéos, programmes, logiciels) susceptibles d'être sélectionnés, mis en ligne, modifiés ou supprimés par les Parents sur indication de leurs Identifiants personnels et confidentiels.
Théo des Collines propose aux Utilisateurs un Service destiné à créer et gérer une Liste Evènementielle.
Les Visiteurs peuvent accéder à la Liste Evènementielle, en indiquant le nom de famille de l'un des Parents afin de consulter la liste des Produits sélectionnés par les parents.
Tout Visiteur peut participer à une Liste Evènementielle en qualité de Donateur.
Théo des Collines propose aux Donateurs différents moyens de versement de Dons au bénéfice de la Liste Evènementielle de leur choix :
- Sur le Site, par carte bancaire, via le système de paiement sécurisé du Partenaire Bancaire de Théo des Collines,
- Par téléphone au 04 91 22 25 27 (non surtaxé) du lundi au vendredi, de 10H à 12H30 et de 14H30 à 18H00,
- Par chèque à l'ordre de «THEO DES COLLINES» adressé à Théo des Collines /
Service Listes Evènementielles, 550 rue Paradis, 13008 Marseille.
- Ou directement dans notre Boutique Marseillaise, 550 rue Paradis, 13008 Marseille (du mardi au samedi 10h-12h30 et 14h30-19h).
Le Donateur est invité à préciser son identité et ses coordonnées ainsi que la Liste Evènementielle bénéficiaire du Don et le montant du Don.
Le donateur peut au choix offrir une participation globale ou choisir d’offrir un produit sélectionné par les parents, dans les deux cas la liste sera créditée de la valeur de la participation ou de la valeur du produit. Aucun frais de port ne sera facturé aux donateurs.
Pour chaque Don inscrit au crédit de la Liste Evènementielle, Théo des Collines informe par courrier électronique les Parents du montant du Don et de l'identité du Donateur indiquée par ce dernier.
Un récapitulatif des Dons et son solde est par ailleurs accessible aux Parents via leurs identifiants sur le site Théo des Collines.
Les Dons sont additionnés sur un compte Liste propre aux Parents, seul les parents pourront décider de l’utiliser. En aucun cas, les Dons ne seront reversé directement aux Parents. Ils pourront ainsi commander des articles en utilisant comme moyen de paiement le « crédit disponible » de leur liste.
Les parents pourront au choix commander l’article offert ou attendre de rassembler une somme plus importante pour commander un produit plus onéreux.
Les articles sélectionnés par les Parents, permettent seulement de rendre plus attractive la liste aux Donateurs.
Les articles offerts sur la Liste ne seront en aucuns cas mis de côté, seulement la valeur du « produit » sera créditée sur le compte Liste.
Théo des Collines ne peut en aucun cas être tenu responsable de la nom disponibilité d’un article figurant sur une Liste et de son augmentation. Seul un bon de commande engage Les parents et Théo des Collines.
Afin de remercier les Parents du succès de leur Liste et surtout d’avoir communiqué auprès des donateurs de la création d’une Liste évènementielle chez « Théo des Collines », Théo des Collines offrira à la clôture de celle-ci un chèque cadeau calculé seulement sur la somme des cadeaux offerts par les donateurs.
Le chèque cadeau évoluera par palier avec la somme des cadeaux additionnés sur la Liste Evènementielle.
Théo des Collines remettra un Chèque cadeau de 100€ pour remercier les Parents à partir de 1500€ de cadeaux offerts sur la Liste, ou un Chèque cadeau de 150€ à partir de 2 000€ de cadeaux offerts, ou un Chèque cadeau de 200€ à partir de 3 000€ de cadeaux offerts, ou un Chèque cadeau 250€ à partir de 4 000€ de cadeaux offerts, et ou jusqu’à 300€ dès 5 000€ de cadeaux offerts !!
Attention, Théo des Collines se réserve le droit de ne pas offrir de chèque cadeau si il y a un seul Donateur.
Les parents pourront au choix retirer la marchandise commandée en boutique, sur Marseille ou se la faire livrer à l’adresse de leur choix. Les frais de livraison seront à la charge des parents.

Informations Nominatives

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société (comptables, juristes…). Ils pourront être également transmis à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre la société et l'un de ses clients.
Le client peut consulter dans notre rubrique « protection des données », les caractéristiques des traitements de données à caractère personnel utilisés via le site www.theo-des-collines.fr.
Le client peut également exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition selon les modalités mentionnées dans les rubriques « Protection des Données » et « mentions légales » de la société.

« Double-Clic » et preuve

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation du client lors de sa commande et à l’acceptation des présentes Conditions Contractuelles vaut validation de la commande et conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1369-5 du Code Civil.
Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de la société ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme des présomptions réfutables des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
En aucun cas, la société ne procèdera à l’enregistrement de conversations téléphoniques entre un membre de la société et l’un de ses clients ou prospects. Dans le cas d’une sous-traitance de leur service clients, la société s’engage à interdire à leur partenaire chargé de la mise en œuvre de ce service, de tels enregistrements, y compris dans le cadre d’une « amélioration du service ».

Conservation et archivage des documents

L'archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l'article 1348 du Code civil Français.
Il est donc effectué en conformité à la norme AFNOR Z 42-013 portant sur la conception et l'exploitation de systèmes informatiques en vue d'assurer la conservation et l'intégrité des enregistrements stockés dans ces systèmes.

Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales, excepté en cas d’accord préalable entre les parties antérieur à la conclusion du contrat.
Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Contractuelles. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Contractuelles en vigueur au jour de la commande. La société conservera également sur ses serveurs toutes les versions horodatées des Conditions Contractuelles.

Réserve de propriété

Les produits livrés au client demeurent propriété de la société tant que le contrat n'a pas été exécuté en totalité. Par contre, le transfert de risques prend effet dès la livraison effective des produits et/ou services commandés sur la boutique électronique.
Les documents fournis au client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de la société. Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de la société.

Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française, conformément aux directives européennes.
Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, les sociétés privilégieront le règlement à l’amiable.
Cette recherche de solution amiable n’interrompt nullement les délais pour agir en garantie.
Dans le cas contraire, conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition contraire d'ordre public.